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"Client ou membre" : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit vendu par sprl promobelgique.com et qui lui donne accès à des prestations de service effectuées par un partenaire.
"Partenaire" : établissement "affilié au projet BeMyGuest" offrant des réductions de toute nature au client et mentionné sur le site https://www.bemyguest.be.
"Produit" : cette définition reprend les cartes BeMyGuest (« à usage unique », annuelle, ambassadeur, partenaire…) mis en vente par sprl promobelgique.com.
"FAQ" : description sommaire des services fournis par le partenaire au client.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Elles sont réputées acceptées par l'acheteur du seul fait de la passation de la commande ou du paiement du prix dans le cas d'une vente effectuée auprès d'un commercial, d’un point de vente ou sur le site internet https://www.bemyguest.be.
Par l'acceptation des conditions générales de vente, le client reconnaît que le produit vendu lui permet d'avoir accès à un service fournit par un partenaire et que sprl promobelgique.com ne peut être tenu responsable de manquements ou de fautes commises par ce partenaire.
Sprl promobelgique.com s'engage à délivrer un bien conforme à la commande du client.
Les conditions générales de vente, adoptées et mises en ligne le 18 octobre 2018, régissent les rapports entre sprl promobelgique.com dont le siège social est situé Rue Pierre Joseph Antoine , 96 à B-4040 Herstal, enregistrée sous le numéro TVA : Be0666792054 et tout client amené à acquérir les produits proposés à la vente par sprl promobelgique.com.
Le champ d'application des conditions générales est le plus vaste. Il recouvre notamment la passation de la commande, le service après-vente, le paiement du produit, la livraison et toutes les modalités particulières en relation avec la vente du produit.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site https://www.bemyguest.be et elles prévalent toujours, dans leur version la plus récente.
Le client déclare avoir lu et accepté l'intégralité de ces conditions générales de vente et reconnaît dès lors être préalablement et complètement informé.
L'acheteur reconnaît également avoir pris connaissance des FAQ (questions fréquentes) qui complètent les conditions générales.
Les prix mentionnés sur le site https://www.bemyguest.be sont libellés en Euros (€) et ils s'entendent TVA incluse.
Le prix en vigueur est celui en vigueur au jour de la passation de la commande du client ou de l'achat du produit auprès d’un commercial, d'un point de vente ou sur le site internet https://www.bemyguest.be.
Ce prix est forfaitaire et non-divisible. Il est dû pour l'année entière. Il est payé en son intégralité le jour de la passation de la commande ou de la reconduction tacite du contrat.
Sprl promobelgique.com se donne le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits. Le prix payé initialement restera le même lors de chaque reconduction tacite. En cas de changement de formule d'abonnement, c'est le prix en vigueur mentionné sur le site https://www.bemyguest.be qui sera appliqué.
Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par sprl promobelgique.com sur le site https://www.bemyguest.be.
Le contrat est conclu pour la durée initiale commandée par le client.
A l'échéance, il sera automatiquement reconduit pour des périodes d'une durée équivalente.
Le client consommateur peut, après une reconduction tacite d'un contrat à durée indéterminée, résilier le contrat 3 mois maximum avant la date d’expiration de la carte, tout en continuant à utiliser sa carte jusqu'à expiration de celle-ci pour la période déjà payée.
Le partenaire pourra mettre fin au contrat selon les mêmes modalités.
Pour mettre fin à la reconduction tacite, le client devra l'écrire à l'adresse info@bemyguest.be ou au siège social de sprl promobelgique.com, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le partenaire pourra mettre fin au contrat selon les mêmes modalités. Les cartes reçues en cadeau de la part d'un partenaire ou d'un ami ne sont pas soumises à la reconduction tacite.
Le client peut, s'il le souhaite, changer sa formule d'abonnement en résiliant son ancienne formule et en choisissant une autre formule plus adaptée à ses envies moyennant paiement du prix complet renseigné sur le site https://www.bemyguest.be.
En cas de changement de formule d'abonnement, la reconduction aux mêmes conditions est également applicable.
Les éléments accessibles sur le site https://www.bemyguest.be, notamment sous forme de textes, photographies, marque, sons, vidéos, base de données, logo, etc., sont protégés par des droits de propriété et industrielle et autres droits que sprl promobelgique.com, les sociétés de son groupe ou un partenaire détiennent. Seule une autorisation écrite et préalable de sprl promobelgique.com, ou de l'une ou l'autre des sociétés détentrices des susdits permet l'octroi d'une licence d'utilisation ou d'exploitation.
Le fait de reproduire, modifier, transmettre, adapter, publier sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, exploiter de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, directement ou indirectement des éléments susmentionnés contenus sur le site https://www.bemyguest.be sans autorisation écrite et préalable de sprl promobelgique.com est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. La règle qui précède ne s'applique pas aux initiatives publicitaires ou tous écrits en faveur des produits sprl promobelgique.com
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Le produit demeure la propriété de sprl promobelgique.com.
Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination.
Le client est dès lors à tout moment responsable de l'utilisation normale de celui-ci.
Il engage sa responsabilité en cas d'utilisation non-conforme.
Le produit ne peut être utilisé au maximum qu'une fois le midi et une fois le soir (dans les restaurants), qu'il soit nominatif ou non.
Le non-respect de cet article engage la responsabilité exclusive du client.
Lors de la commande d'une carte nominative (uniquement possible pour les abonnements annuels), le client communique à sprl promobelgique.com tous les renseignements utiles requis.
Sur demande du client et à la condition qu'il mentionne les coordonnées requises pour la facturation, sprl promobelgique.com lui adressera la facture, par la poste ou par mail, sans frais supplémentaires.
En cas de délivrance d'informations erronées, des frais supplémentaires pourront être mis à charge du client ou de la personne qui a effectué la commande au nom du client.
Dès validation de la commande du produit par internet, le client recevra une carte physique via la poste dans les jours qui suivent.
Pour les cartes d'un an, le client recevra une carte physique par courrier postal. Le délai de livraison des cartes un an fait l'objet de l'article 16 des présentes conditions générales.
En cas de commande par internet via le site https://www.bemyguest.be, sprl promobelgique.com ne livre le produit au client qu'après paiement complet du prix mentionné sur le site https://www.bemyguest.be.
En cas de commande par internet, il vous est demandé de remplir le formulaire avec vos données bancaires. Ceci confirme votre accord pour entamer la procédure pour le payement via Twikey.
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Le délai de livraison moyen des produits en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg est de cinq jours ouvrables à compter du jour de la commande.
En cas de délai de livraison excédant deux semaines, le client peut, s'il le souhaite, en avertir sprl promobelgique.com via info@bemyguest.be qui prendra les renseignements nécessaires pour satisfaire le client.
Sauf convention expresse et écrite contraire, le délai n'est donné qu'à titre indicatif.
Le produit est envoyé par courrier postal, sous la responsabilité des services postaux.
Les produits livrés ne sont assurés par sprl promobelgique.com durant le transport que sur instructions préalables écrites et spéciales du client, à charge dans cette hypothèse pour le client d'en assumer le coût.
Le client consommateur dispose du droit de renoncer à son achat, par écrit ou sur tout autre support durable sans indication de motif, et sans pénalité, dans les quatorze jours calendrier suivant la réception du produit. Si le dernier jour du délai n'est pas un jour ouvrable, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation n'est autorisé que pour les commandes effectuées via internet.
L'exercice de ce droit devra se faire via le site info@bemyguest.be
Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivants celui où il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter du contrat, y compris, les frais de livraison. Le client consommateur ne supportera que les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.
En cas d'utilisation du produit, sprl promobelgique.com se réserve le droit de refuser le remboursement.
Le client est seul responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Si le client souhaite exprimer une critique à l'égard d'un partenaire, il en avise Sprl promobelgique.com par mail à l'adresse info@bemyguest.com en y mentionnant le nom du partenaire, la date de visite et le numéro de référence ainsi que ses motifs de critique.
La plainte sera traitée anonymement par Sprl promobelgique.com.
La teneur de la plainte pourra être communiquée au partenaire concerné et elle fera l'objet d'une enquête par Sprl promobelgique.com, qui pourra, le cas échéant et après avoir éventuellement entendu les observations du partenaire, décider de retirer ce partenaire de la liste.
Si le client souhaite exprimer une plainte à l'égard de Sprl promobelgique.com, il est prié de le faire via l'adresse info@bemyguest.be.
Des critiques injustifiées, ou de manière générale, destinées à nuire à la réputation de sprl promobelgique.com postées sur d'autres sites internet, blogs ou plus largement sur tout autre moyen de communication accessible au public, peuvent être constitutifs des délits de calomnie, diffamation ou injure selon les cas.
Sprl promobelgique.com ne peut être tenue pour responsable des retards ou manquements dans l'exécution du contrat qui résultent de faits ou circonstances indépendantes de sa volonté, imprévisibles et qu'elle ne pouvait éviter.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves, lock-out, accidents, émeutes, actes de terrorisme, incendies, guerres, blocage des moyens de transports, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, arrêts de travail, embargo, interférences, pertes, bug, virus, piratage et autres évènements analogues ou d'effets similaires.
Dans l'hypothèse où surviennent des événements (économiques, politiques et, le cas échéant, techniques) inévitables et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, qui bouleversent l'équilibre des relations entre parties et qui ont pour effet de rendre l'exécution, pour l'une d'entre elles, beaucoup plus onéreuse ou difficile, la partie qui subit cet évènement peut demander soit la résiliation, soit une réadaptation négociée de bonne foi du contrat.
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Le client accepte expressément de se rendre chez un partenaire à ses risques et périls.
Le client doit s'assurer au préalable que le partenaire chez qui il souhaite se rendre figure dans la liste actualisée fournie par Sprl promobelgique.com. Seul le site https://www.bemyguest.be fait état de référence valable pour connaître les partenaires. Il vérifiera les jours et les heures qui permettent d'obtenir une réduction chez ce partenaire. Sprl promobelgique.com n’est pas responsable du défaut de prévoyance du client, ni de son défaut d’information.
Le client prudent et diligent veillera à avertir au préalable le partenaire de sa visite.
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Dès réception du message du client, Sprl promobelgique.com s'engage au choix du client, soit à lui livrer gratuitement un produit identique, et cela à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts, quelle que soit l'option choisie par le client.
Un produit défectueux qui résulterait d'une utilisation anormale, d'une utilisation non-conforme à la destination du produit, qui résulterait d'une faute du client ou d'une faute non-imputable à Sprl promobelgique.com, ne pourra faire l'objet d'une livraison gratuite par Sprl promobelgique.com et sera dès lors facturé conformément au prix définit sur le site https://www.bemyguest.be.
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En conséquence Sprl promobelgique.com est indépendante du client qui agit en son nom et pour son propre compte.
Sauf information contraire communiquée par Sprl promobelgique.com, cette indépendance est également de mise entre Sprl promobelgique.com et ses partenaires.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
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A défaut, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces conditions générales seront exclusivement soumises aux cours et tribunaux de Belgique.
Le client consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat à durée déterminée, résilier le contrat maximum 3 mois avant la date d’échéance, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis de 3 mois.
La carte à usage unique BeMyGuest. Cette carte est valable une seule fois et uniquement dans les restaurants partenaires ou dans l’établissement mentionné sur la carte. Elle n'engage pas à l'achat d'un abonnement.
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